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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Après l'article 11 duodecies

Mots-clés

aliment alimentaire alimentation démarche HVE industriel label mention

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 627 (6 commentaires, 2342 amendements)
  • Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 21h30
  • Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Rabault (1147 mots)
  • Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques (436 mots)
  • Christophe Bouillon (414 mots)
  • Dominique Potier (395 mots)
  • Sébastien Jumel (350 mots)
  • Matthieu Orphelin (338 mots)
  • François Ruffin (277 mots)
  • Yves Jégo, président (232 mots)
  • François de Rugy, président (180 mots)
  • Thierry Benoit (175 mots)
  • Barbara Pompili (171 mots)
  • Bruno Millienne (103 mots)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (85 mots)
  • Yves Daniel (81 mots)
  • Mathilde Panot (78 mots)
  • Élisabeth Toutut-Picard (50 mots)
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