Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je serai bref, car j'ai déjà exposé l'argument de fond. Il s'agit de décliner notre démarche. Nous avons un objectif et un outil, il faut à présent travailler à leur mise en oeuvre économique. Je propose que celle-ci prenne la forme d'un crédit d'impôt accordé aux entreprises s'inscrivant dans une démarche de certification. Nous pouvons prendr...

Quoi qu'il en soit, nous proposons de cranter dès maintenant ce que nous venons de voter, et de favoriser les acteurs qui s'inscrivent dans une démarche de certification.

Je retire l'amendement no 2470 rectifié, car il me semble que l'amendement no 2466 rectifié est mieux rédigé. En commission des affaires économiques, le ministre de l'agriculture a estimé que les SIQO ne pouvaient pas se lancer, d'un jour à l'autre, dans une démarche de certification. Cet amendement prévoit donc que tous les produits sous SIQO...