Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 duodecies)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11 duodecies. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 1927. Défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2197 et 2013, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2197.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2117 rectifié, 2470 rectifié, 2466 rectifié et 1463, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 2117 rectifié.

Sur l'amendement no 2466 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 2470 rectifié et 2466 rectifié peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2445 rectifié et 2364, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2445 rectifié.