Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point de pension « PMI » servant au calcul du montant des pensions militaires d'invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l'ayant affecté. Exposé sommaire : Cet amend...

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31/10/2018 — Amendement N° 582C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les retards d'exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord. II. – Ce rapport évalue les différences de dépen...

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31/10/2018 — Amendement N° 435C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le respect de la convention d'objectifs et de moyens avec France Télévisions par l'État, notamment par le versement d'avances sur la contribution à l'audiovisuel public à la hauteur et selon le calendrier prévus. Ce rap...

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30/10/2018 — Amendement N° 583C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Irrecevable)
M. Pueyo, M. Juanico, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mm...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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30/10/2018 — Amendement N° 581C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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30/10/2018 — Amendement N° 580C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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30/10/2018 — Amendement N° 542C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des crédits budgétaires et des crédits d'impôt dédiés à la mission culture, en les présentant par discipline artistique : musique, théâtre, danse, cinéma, littérature, beaux-arts, musées, patrimoin...

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30/10/2018 — Amendement N° 531C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 fait apparaître 12,8 millions € de crédits supplémentaires pour l'action « Monuments historiques et patr...

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