Concours spécifiques et administration | 0 | 45...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 10 000 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 10...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 50 000 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 50...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 5 500 000 | 0 | Dont titre 2 | 5 500 000 | 0 | Conduite e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 84 300 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 84 300 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 300 000 000 | Protection maladie | 300 000 000 | 0 | TOTAUX | 300...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 25 121 620 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 5 000 000 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 212 000 000 | 0 | Dont ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 324 000 000 | 0 | Dont ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 9 500 000 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 9...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 13 138 949 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 13 138 949...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 22 135 546 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 22 135 546...
À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés repousse d'une année la suppression du dispositif de TVA non perçue récupérable demandée par le gouvernement. Le gouvernement, par cet article et l'article 4, procède à des mes...
À la fin de l'alinéa 41, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 75 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés prévoit d'augmenter le montant maximal de l'amende visant à sanctionner les manquements des monteurs en défiscalisation à leurs obligations à 75 000 euros, contre 50 000 euro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 17 ter, inséré au Sénat, qui étend aux sociétés de capitaux exclusivement détenues par les collectivités territoriales le régime fiscal en faveur du mécénat. Les députés socialistes et apparentés ne sont pas nécessairement o...
Compléter cet article par les alinéas suivants : XVI. – Les deux derniers alinéas du I de l'article 979 du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction ne peut excéder une somme égale à 50 % du montant de cotisation résultant de l'application de l'article 977 ou une somme égale au montant de l'impôt co...
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