Agence nationale de la cohésion des territoires

Ce soir, nous ne sommes pas seulement ici pour répondre à l'initiative prise par les sénateurs avec cette proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires – puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, nous ne pouvons d'ailleurs pas bénéficier du regard du Conseil d'État. Nous ne sommes pas seulement ici parc...

… qui, très tôt, bien avant l'élection présidentielle, en 2017, avait souhaité dans son programme qu'il soit possible de disposer d'une agence de cette nature, la logique de l'appel à projets ne produisant pas les effets escomptés et le commissariat général à l'égalité des territoires étant parfois réduit à une sorte de centre d'expertise. Nou...

Aux termes de l'alinéa 8, l'Agence soutient, d'une part, les projets innovants, et, d'autre part, les territoires prioritaires. L'amendement tend à préciser qu'elle apporte bien évidemment son soutien à ces territoires, mais aussi une attention particulière à leurs projets innovants.