Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier
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Voilà un amendement qui ne coûte rien mais qui peut rapporter gros, notamment aux collectivités locales qui souhaitent, ce qui est bien légitime, obtenir un certain nombre de renseignements concernant la réalisation d'infrastructures. Dans la programmation des infrastructures et les contrats de plan État-région qui en résultent figurent des inf...
Je voudrais tout de même vous faire part de remarques formulées par des élus locaux. Il ne s'agit pas des conventions financières, mais de ce qui permet, à l'échelle d'un territoire, d'anticiper la réalisation d'un ouvrage – notamment, les phasages. C'est vrai, les principales phases des opérations figurent dans l'exposé des motifs de la progra...