Reconnaissance du crime d'écocide
(Présentation)

Le texte que je défends devant vous aujourd'hui n'est pas la propriété d'un groupe, ni l'oeuvre d'une seule personne. Il s'inscrit dans un travail de fond et une démarche qui vient de loin. Il est d'abord le fruit d'une formidable mobilisation de juristes, de scientifiques, de militants de la cause environnementale qui, partout dans le monde, ...

Il est ensuite le produit de la maturation intellectuelle d'un concept débattu depuis quarante ans et qui prend ses racines dans la guerre du Vietnam. Les destructions massives causées par l'agent orange ont conduit les États à reconnaître comme crimes contre la paix tous les actes portant gravement atteinte à l'environnement naturel en temps d...

Le concept d'écocide a été popularisé par l'avocate britannique Polly Higgins dans son ouvrage Eradicating Ecocide, écrit en réaction à la catastrophe de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. Il faut aussi citer le combat sans relâche de spécialistes du droit international comme Valérie Cabanes, qui a ouve...

J'en veux pour preuve que la Convention citoyenne pour le climat – 150 citoyens tirés au sort, sans a priori, qui ne se connaissaient même pas avant de siéger ensemble – en a fait l'une de ses revendications. J'en veux pour autre preuve que les jeunes manifestent par millions à travers le monde pour nous inciter à agir. Alors, que faisons-nous...

On nous dit que notre arsenal juridique se suffit à lui-même, qu'il est même suffisamment robuste. La preuve que non, c'est que rien ne change. La criminalité environnementale a augmenté dans des proportions inégalées et représente désormais, d'après un récent rapport de l'ONU, près de 200 milliards d'euros. À cela s'ajoute une pollution massiv...

Soyons clairs, nous sommes encore trop tendres avec ceux qui détruisent en conscience, par appât du gain et par calcul, notre environnement.

Une forme d'impunité pénale s'est installée. Polluer ou détruire délibérément notre environnement coûte moins cher que de ne pas le faire. Entendons-nous bien, ce qui nous intéresse, c'est le hors-norme, l'exceptionnel, ce qui détruit massivement nos écosystèmes. Or rien ne condamne cela, tout du moins pénalement. À ceux qui s'inquiètent que l...

… que la Guyane est victime d'un saccage de son environnement, que les barrières de corail situées au large de La Réunion et de la Nouvelle-Calédonie sont menacées, que nos côtes ont connu des marées noires dont les effets n'ont pas complètement disparu et que, dans le canal du Mozambique, Mayotte n'est pas à l'abri.

Bref, notre pays peut être la cible privilégiée de criminels environnementaux, car il est riche d'une biodiversité qui attise, nous le savons, toutes les convoitises. On nous dit même que le mot « écocide » est inapproprié. Il faut alors le signaler au Président de la République, qui l'utilise sans retenue. En juillet dernier, il a fermement c...

On nous dit que la définition proposée n'est pas assez précise, qu'elle est floue et, en même temps, trop restrictive. Mais nous ne sommes pas l'Académie française ! Nous ne sommes pas ici pour écrire une définition qui figure d'ailleurs déjà dans les dictionnaires qui font référence. Nous sommes ici pour écrire la loi. Or chaque mot de la défi...

La question est, en définitive, assez simple : la France veut-elle être, oui ou non, au rendez-vous ? Si la réponse est oui, prenez date en votant le texte que nous vous proposons aujourd'hui.