Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Explications de vote)

Nous voyons cette proposition de loi d'un très bon oeil et, sans préjuger du résultat du vote, je tiens à exprimer ma gratitude et à adresser mes félicitations à Paul Molac – gratitude d'avoir introduit ce débat dans l'hémicycle, félicitations pour l'acharnement et l'abnégation avec lesquels il a défendu le texte. L'objectif était de faire prog...

Je ne suis pas certain non plus que de telles dispositions soient conformes à l'article 2 de la Constitution, selon lequel la langue de la République est le français.

J'émets le même doute quant au caractère obligatoire de la prise en charge, par les communes, des enseignements dispensés dans des écoles privées à l'extérieur de la municipalité : il va à l'encontre du principe de libre administration dont bénéficient les collectivités territoriales en vertu de l'article 72 de la Constitution. La disposition i...