Respect des principes de la république
(Article 21)

C'est une question sensible, qu'il faut aborder avec sérénité. Le groupe Agir ensemble a beaucoup travaillé et il a suivi avec grand intérêt l'évolution du texte. Il est vrai que la voie est étroite entre, d'un côté, le respect d'une liberté fondamentale et, de l'autre, la nécessité de continuer à faire société. Même si nous n'avons pas dégagé ...

Nous avons un peu le sentiment de participer à la discussion générale d'un projet de loi à part entière, même si nous ne débattons en réalité que d'une toute petite partie du texte qui nous occupe depuis plusieurs semaines en commission spéciale, puis dans cet honorable hémicycle. Nous avons affaire à un sujet sensible, sur lequel personne ne ...

Cela représente-t-il un sacrifice si fort ? Nous y sommes pourtant habitués. Le texte prévoit également le rattachement de l'enfant à une circonscription ou à un établissement scolaire, ce qui me semble une démarche minimale à laquelle on peut souscrire sans trop de difficultés. Finalement, la seule question qui peut poser problème est celle d...

Depuis ma modeste position, je souhaite lancer un appel solennel aux membres de la majorité – ou de ses bordures – qui auraient la main qui tremble au moment d'affronter le vote par scrutin public qui vient. Je veux les rassurer, leur dire de ne pas s'inquiéter et les appeler à regarder les choses avec objectivité. Certes, le droit à l'instruc...

Mais il en existe d'autres, à l'instar du droit à la propriété, consacré à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Si je deviens propriétaire d'un terrain, au moment où je voudrai construire la maison familiale, je serai obligé de préalablement demander un permis de construire.

En effet, il existe des règles en société qui font qu'on ne peut autoriser chacun à tout faire comme il l'entend. Pour vivre ensemble, il faut accepter un certain nombre de sacrifices.

C'est pourquoi instaurer une autorisation préalable à l'instruction en famille ne me semble pas représenter une révolution, mais une simple nouvelle application de quelque chose de déjà répandu dans notre droit positif. Par ailleurs, je vous avoue être un peu gêné, car j'ai l'impression que nous perdons parfois complètement de vue l'objectif d...