Les interventions de Christophe Euzet sur ce dossier

47 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL852 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

25/06/2018 — Amendement N° CL650 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Euzet

La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement contribue à l'élaboration de la loi et la vote. » Exposé sommaire : Le rôle du parlement a été pensé en 1958 en réaction au parlementarisme absolu des deux républiques précédentes. Aujourd'hui, celui des assemblées parlementaires françai...

25/06/2018 — Amendement N° CL1190 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

25/06/2018 — Amendement N° CL899 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Bothorel, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Dubost, Mme Hai, Mme Valérie Petit, M...

Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet avant le début de chaque trimestre son programme législatif pour les six mois à venir. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer significativement la qualité du travail parlementaire en instituant...

25/06/2018 — Amendement N° CL1041 au texte N° 911 - Article 4 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Bothorel, M. Eliaou, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Dubost, M. Euzet, Mme Valé...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « séance » est remplacé par le mot : « commission » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle de 2008 a consacré encore un ...

25/06/2018 — Amendement N° CL656 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Euzet

Après le deuxième alinéa de l'article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par une loi organique, un débat d'orientation préalable intervient en séance publique dans chaque assemblée huit jours après l'examen de l'avant-projet en conseil des ministres. » Exposé sommaire : L'objet de cet ...

25/06/2018 — Amendement N° CL869 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...