Démocratie plus représentative responsable et efficace

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement contribue à l'élaboration de la loi et la vote. » Exposé sommaire : Le rôle du parlement a été pensé en 1958 en réaction au parlementarisme absolu des deux républiques précédentes. Aujourd'hui, celui des assemblées parlementaires françai...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'une part de faire écho à l'article 24 alinéa 4 de la Constitution selon lequel le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en précisant q...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « séance » est remplacé par le mot : « commission » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle de 2008 a consacré encore un ...

Après le deuxième alinéa de l'article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par une loi organique, un débat d'orientation préalable intervient en séance publique dans chaque assemblée huit jours après l'examen de l'avant-projet en conseil des ministres. » Exposé sommaire : L'objet de cet ...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...