Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

Je voudrais brièvement expliquer l'avis du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés sur l'article 3 et présenter les amendements que nous avons déposés. Nous sommes bien entendu très favorables à la baisse des impôts de production. En commission, nous avons proposé une alternative à la solution du Gouvernement : supprimer la CFE – c...

Premièrement, il me semble important de revenir à un élément politique de base : la majorité présidentielle avait annoncé depuis le début qu'elle procéderait à des baisses d'impôt. Nous avions dit que nous baisserions les impôts des ménages : cela a été fait, nous n'allons pas revenir sur les chiffres. Nous avions dit que nous baisserions les i...

Pour ma part, la CVAE n'est pas l'impôt que je proposerai de supprimer : il est trop intéressant. Dans quelques années, on aura sûrement besoin de ce type d'impôt assis sur le chiffre d'affaires, la richesse et la valeur. Le rapport que vous avez cité met en exergue le problème que pose l'imposition des entreprises. De ce point de vue, l'outil...

C'est un de ceux qui traduisent la proposition du groupe Dem tendant à basculer la CVAE sur le bloc communal et à supprimer la CFE. Cet amendement no 2633 propose, non de supprimer, mais d'amender la CVAE et de conserver l'accord trouvé avec le Premier ministre, aux termes duquel la compensation aux régions se fera par le biais de la TVA.

J'entends les propos du ministre délégué. L'objectif de cet amendement était en effet de montrer qu'une autre mécanique est possible concernant la CFE et la CVAE, afin de consolider la réflexion sur le bloc communal. Je retire l'amendement afin que le débat se poursuive sur les impôts de production et la fiscalité locale.