Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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L'article 13 est intitulé « Simplification de la taxation de l'électricité » et procède, en effet, à une harmonisation des taux et des taxes. Si j'ai déposé un amendement d'appel en commission, c'est pour que nous débattions des conditions de redistribution de cette ressource aux syndicats départementaux, aux communes et éventuellement aux fédé...
Avant de le retirer, je précise que j'avais déposé cet amendement pour souligner l'écart avec le taux maximal généralisé si on descendait au milieu. Le ministre délégué venant d'indiquer le montant que cela représenterait, c'est, à mes yeux, une raison de plus pour le retirer, puisque les collectivités ont besoin de cet argent pour réaliser des...
