Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il a été fort bien défendu par Mme Lemoine. J'ajoute cependant, même si c'est est un peu prématuré, que l'automatisation du FCTVA, dont l'application progressive jusqu'en 2023 est prévue à l'article 57, pose la question de l'harmonisation entre les trois catégories de collectivités. Peut-être serait-il souhaitable de généraliser la référence à ...
