Projet de loi de finances pour 2021
(Mission relations avec les collectivités territoriales (état b))

Jean-René Cazeneuve et moi-même nous sommes posé la même question, qui figure d'ailleurs dans notre rapport d'information. Nous avons donc déposé l'amendement no 1525, qui vient juste après, afin d'interroger nous aussi le Gouvernement sur l'écart entre les 100 millions de crédits de paiement du PLF pour 2021 et le milliard d'autorisations d'en...

Monsieur Jumel, vous généralisez trop : c'est tout de même l'État qui met la main au pot. Par ailleurs, le compte d'avances aux collectivités territoriales intervient largement. Certes, les collectivités jouent un rôle important pour la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, mais il est faux de dire que l'État emprunte aux collectivités te...

Je vous invite à retirer votre amendement, madame Pires Beaune. Il porte sur un sujet récurrent, nous en avons déjà discuté l'année dernière. Quant à la DETR, nous avons alerté le Gouvernement à ce sujet lors du printemps de l'évaluation. Il est nécessaire d'aller plus vite aujourd'hui car plus de 4,5 milliards de crédits de paiement traînent ...

Je reconnais moi aussi, monsieur Jumel, qu'il arrive que les choses soient plus difficiles dans certains cas… S'agissant de l'éclairage public, il fait partie, avec l'eau, des sujets souvent oubliés, car ce sont des réseaux secondaires : les collectivités et l'État, à travers les aides qu'il alloue, préfèrent construire des ronds-points que de...

S'agissant de l'eau, le problème est un peu différent. Il ne faut d'abord pas oublier que les budgets annexes permettent d'investir selon le principe « l'eau paie l'eau ». Les collectivités doivent donc aussi provisionner afin de financer le renouvellement des réseaux, mais nombre d'entre elles ont oublié de le faire, ce qui entraîne d'importan...

Sur la forme, le présent amendement n'a à mon avis pas lieu d'être dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et je pense que vous le savez très bien, madame Cariou. Je me permets de signaler que nous avons déjà évoqué ce sujet récemment, peut-être à l'occasion de l'examen du PLFR4 : 3 milliards d'euros, c'e...

Cet amendement avait effectivement été présenté puis retiré au profit d'un éventuel travail commun ; c'était la chose à faire. Les 200 millions d'euros que vous souhaitez affecter à ce fonds d'urgence figurent en réalité dans le PLFR 4 pour 2020 et seront reportés sur l'année 2021. D'un point de vue formel, les crédits que vous demandez ont don...

Ces deux amendements ont une logique proche de ceux relatifs au RSA. Nous parlons ici d'une prime et de revalorisations salariales qui relèvent, à mon avis, plutôt du PLFSS pour 2021. Cela étant, j'estime sincèrement qu'il revient aux collectivités de prendre en charge les statuts de leurs fonctionnaires. La prime « grand âge » a été créée en ...

Ce sont des amendements d'appel, du moins je l'espère, car le mécanisme est déjà conçu pour être évolutif afin d'assurer une compensation à l'euro près. Cela vaut pour la taxe d'habitation comme pour la compensation que nous avons étudiée aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances, laquelle sera assurée de manière dynamique par le transfe...

Nous avons demandé un débat sur les collectivités l'année prochaine, que nous espérons obtenir. Si nous n'accélérons pas, nous y passerons le week-end. Je suis prêt à rester, mais j'espère que tout le monde sera là.

Je ne serai pas long, car nous avons déjà évoqué le sujet avec les amendements précédents. Pour ne pas perdre de recettes, il faut respecter les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin de permettre à l'économie de repartir puisque, quand l'économie repart, les recettes de l'État gonflent. Je rappelle que nous avons voté ...

J'essaierai de rationaliser la discussion sur la DPV puisque beaucoup d'amendements la concernent. Je ne prendrai donc pas la parole à chaque fois qu'il en est question. Je connais votre point de vue, monsieur Pupponi. Même si vous avez sûrement raison sur de nombreux points, beaucoup de vos remarques sont déjà prises en compte, notamment dans...

Comme nous l'avons déjà fait en commission des finances, nous demandons le retrait de ces amendements. Je signale, pour avoir étudié la question, que l'aide exceptionnelle versée cette année n'a pas dépassé le montant alloué initialement. En outre, alors que 2020 est une année difficile, la DGCL – direction générale des collectivités locales –...

Je laisse les membres du Gouvernement au banc faire le bilan que vous demandez. Nous avons déjà eu, lors de l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », un très long débat sur ce sujet, notamment pour ce qui concerne les Alpes-Maritimes, avec Éric Woerth et Éric Ciotti. Je suis enclin à vous demander le retrait, ou...

Madame Pires Beaune, je vous communiquerai les chiffres que vous venez de demander, car nous les avons. En ce qui concerne cet amendement, nous ne sommes pas favorables à l'augmentation des crédits de cette action. Une décentralisation historique a confié aux départements et aux communes la gestion des politiques sociales et médico-sociales, ...