Projet de loi de finances pour 2022
(Mission relations avec les collectivités territoriales (état b))

Cet amendement, effectivement fort attendu, n'a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, Jean-René Cazeneuve et moi-même émettons un avis favorable. Je me permets cependant deux remarques. D'une part, il importe que nous suivions de très près les investissements liés à ce plan. Lorsque nous avons travaillé sur le syndicat d'agglo...

Cette contrepartie avait été négociée avec les régions. La commission n'a pas pu examiner cet amendement, mais j'émettrai en mon nom et en celui de Jean-René Cazeneuve un avis favorable.

Avis favorable, dans la continuité des travaux menés par M. le secrétaire d'État dans son ancienne fonction de rapporteur général. Nous nous étions déjà dits l'année dernière favorables à l'évolution de cette dotation de protection de la biodiversité appelée à se développer dans les prochaines années.

Le projet annuel de performance (PAP) prévoyait 317 millions ; ce montant est porté à un peu plus de 600 millions. Il s'agit en effet d'un ajustement classique figurant dans chaque PLF.

Nous avons déjà examiné cet amendement, en d'autres circonstances. D'une part, cela ne me semble pas le bon vecteur et, d'autre part, il ne nous appartient pas de traiter des valeurs indiciaires de chaque fonctionnaire au sein des collectivités. Au-delà, l'impact est important et des efforts devront être consentis par les collectivités pour fa...

J'ajouterai quelques éléments aux propos de Mme la ministre. En premier lieu, il faut garantir une unité au sein des trois fonctions publiques, même si elles sont différentes et qu'elles regroupent de nombreux statuts et des catégories diverses. Il convient de garder des lignes communes entre l'État, la fonction publique hospitalière et les col...

…parce que les collectivités territoriales comptent beaucoup de personnels de cette catégorie. Cela représentera sans doute une charge supplémentaire, mais elle est indispensable pour que le travail soit correctement réalisé et pour mettre en valeur la ressource humaine au sein des collectivités. N'oublions pas cette dimension humaine : il n'es...

L'État travaille en l'occurrence avec les collectivités pour identifier les meilleures solutions : certaines ont été trouvées concernant des éléments annexes aux collectivités – je n'entrerai pas dans le détail des dispositions votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En revanche, s'agissant du statut des fon...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission des finances. Vous souhaitez ajouter 18,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour compenser la diminution des crédits dédiés à la DSID. Je rappelle simplement que les AE sont identiques à celles de l'année derniè...

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé à la suite d'une décision du Conseil d'État. J'ai consulté les comptes de la collectivité de Corse et l'avis émis à ce sujet par le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) : j'ai constaté que la collectivité de Corse a provisionné 20 millions d'euros, ce qui s...

Cet amendement m'a grandement surpris – il est dommage que Mme Pinel ne soit pas là pour le défendre. En effet, le recensement de l'INSEE est récurrent et tournant ; un calcul mathématique est opéré même en cas de retard de recensement, comme en 2021. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Le calcul m...

M. Pupponi dépose régulièrement ces amendements. Nous consolidons la DPV, et nous reconnaissons que certaines évolutions pourraient lui être apportées à l'avenir, en lien avec la DSIL et la DETR. Les critères devront être ajustés pour les uns et les autres. Comme je vous l'ai déjà suggéré, je vous demande de retirer vos amendements cette année ...

M. Coquerel – qui s'est absenté de l'hémicycle – a déposé un amendement presque identique : mon avis est défavorable sur les deux. L'aide exceptionnelle à l'achat de masques a été votée l'année dernière dans le cadre d'une loi de finances rectificative. Nous ne relevons plus d'un régime d'état d'urgence sanitaire, mais d'un régime de sortie de ...

Je me suis exprimé sur cet amendement lorsque j'ai présenté l'avis de la commission sur l'amendement n° 1195 de M. Molac, mais vous n'étiez pas présent dans l'hémicycle, monsieur Coquerel. Mon avis est défavorable pour plusieurs raisons. La première est que nous sommes capables, si nécessaire, de prévoir une dotation exceptionnelle pour les co...

Comme l'année dernière, je vous invite à retirer votre amendement, madame Lemoine, et pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les 40 millions adoptés l'année dernière sont reconduits, qu'il s'agisse des autorisations d'engagement ou des crédits de paiement. Ensuite, il me paraît préférable, plutôt que de créer une enveloppe globale, de débloquer...

Si Mme la ministre me le permet, je vais vous apporter quelques précisions sur les montants consommés et engagés, madame Pires Beaune. Au 31 août 2021, le fonds de reconstruction des Alpes-Maritimes et la DSEC cumulés représentaient 123,593 millions en autorisations d'engagement et 45 millions de crédits de paiement. Voilà les chiffres auxquel...

L'ASE a en effet une compétence départementale. Des transferts financiers ont été effectués par le passé pour lui permettre de mieux lutter contre la prostitution des mineurs. Différents rapports sur le fonctionnement de l'ASE ont été produits, parmi lesquels celui de Mme Louis visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'...

Nous avons déjà débattu d'une mesure similaire l'an dernier, mais je ne me souviens pas si c'était à votre initiative, madame Ménard. Sur le fond, vous avez raison : les collectivités, en particulier les communes, ont consenti d'importants efforts financiers pour permettre la vaccination de leurs administrés. Ces efforts méritent d'être salués...

Merci, madame Ménard, de sonner à nouveau l'alerte – c'est même plus qu'une alerte. Tous ceux qui ont quelque expertise sur les questions d'urbanisme et de foncier connaissent très bien le problème. Je crois que vous avez vous-même répondu à votre question : l'État ne va pas se décharger de ce sujet. Nous approuvons tous le partage existant ent...

Je me suis déjà exprimé à ce sujet : nous sommes favorables à l'évolution touchant la DSID. Elle est commune à toutes les dotations d'investissement pour lesquelles les appels à projets répondent à un critère généraliste. Je suis défavorable à votre amendement par principe, comme nous l'avons été en commission. J'ajoute que personne n'y perdra ...