Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Je fais partie de ceux qui ont travaillé sur la réforme ; j'ai également rédigé des amendements pour améliorer le texte. Nous examinons des amendements de suppression. Je pense que l'article ne réserve globalement pas de surprises. Certains éléments ou nouveautés peuvent surprendre – nous sommes là pour en débattre. Je vais apporter deux préci...
La formule du coefficient correcteur utilisée dans le tableau est une suite d'additions et de soustractions ; elle est assez simple, comme l'a dit M. le secrétaire d'État.
En examinant les articles 19 et 20, nous débattrons en fait du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. L'article 19 prévoit la diminution de 2 centimes par litre du remboursement de la TICPE applicable au transport routier de marchandises. Sur la forme, nous en avons parlé à la fin des discussi...
Cet article, le deuxième qui a trait au financement des infrastructures, concerne la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, créée par le président Chirac. Nous retiendrons deux éléments. Tout d'abord, la taxe est basée sur la corrélation avec la distance entre la France et l'étranger. Par ailleurs, toutes les compagnies sont c...
