Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Madame Pires Beaune, l'année dernière a effectivement été décidée la création de sept métropoles supplémentaires, mais qui n'ont pas la vocation « urbanistique » d'être de vraies métropoles. Cela n'a donc pas été pris en compte dans la DSIL. Si une enveloppe spécifique était prévue pour ces métropoles, ce serait au détriment des autres, ou alo...
Monsieur Pupponi, nous avons déjà eu ce débat en commission, et nous n'avons pas le même avis. Celui de la commission est défavorable. En 2015, il y eut 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement ; l'année dernière, 150 millions ; cette année, encore 150 millions. La DPV est destinée aux projets : le temps de monter un projet et de le c...
Un amendement symbolique, ma chère collègue, mais qui appelle quelques réponses quand même. Contrairement à ce qui se dit, je ne pense pas que les communes soient complètement abandonnées. Nous sommes assez conscients de ce qui se passe pour les collectivités : avec 40 milliards de dotations globales, l'enveloppe normée, me semble-t-il, est re...
N'oubliez pas, enfin, que le dégrèvement de taxe d'habitation – et les mots ont un sens, comme l'a dit M. le ministre d'État – implique une compensation intégrale. Avis défavorable.
Avis défavorable. Une autorisation d'engagement de 40 millions d'euros et 28 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus, ce qui paraît suffisant pour faire face à la situation.
