Projet de loi de finances pour 2020
(Article 52 (appelé par priorité))

Il s'agit à la fois d'un amendement d'appel et d'un sujet de discussion générale. L'article 52 porte sur la révision des valeurs locatives. Lors de nos travaux sur la taxe d'habitation, nous avions évoqué la possibilité de nous appuyer sur la valeur vénale des locaux d'habitation, mais il était difficile de proposer une réforme dans ce sens. ...

Toutefois, je souhaiterais que l'on s'engage sur un planning, car nous ne pourrons pas mener à bien la réforme de la taxe d'habitation tant que nous n'aurons pas réglé cette question, qui constitue la pierre angulaire de la réforme de la fiscalité locale.