Projet de loi de finances rectificative pour 2020

… les deux premiers étaient survenus pendant le confinement, et celui-ci intervient à son issue. Nous en avons besoin pour préserver un tissu économique et des emplois mis à mal par la crise. Le présent texte, nettement plus poussé que les deux premiers, est presque un nouveau PLF, tant son impact est important. Nos finances publiques et nos m...

Le président Mélenchon a parlé de deux choses : du passé, d'une part, et quoi que nous fassions on ne pourra pas le changer ; du futur, d'autre part, qui, pour le coup, nécessitera une véritable discussion après les événements que nous sommes en train de vivre. Mais nous devons parler là du présent. Quel est-il ? Ce sont tous ces salariés et t...

Il vise également à soutenir les entreprises ayant subi une perte d'exploitation. Nous en avons discuté en commission des finances, mais il importe de revenir sur le sujet. Les commerçants et les chefs d'entreprises, qui génèrent tous les jours du chiffre d'affaires avec leurs salariés, nous expliquent que la perte du chiffre d'affaires est le...

J'ai déjà posé la question qu'il soulève en commission, mais elle est restée sans réponse. Pour couvrir leurs risques, certains employeurs souscrivent un contrat de prévoyance, afin de se faire rembourser la part qui reste à leur charge lors d'un arrêt maladie. Malheureusement, nombre d'assurances ont refusé de prendre en charge les cas de gard...

Nous en rediscuterons à l'article 5, mais j'aimerais vous sensibiliser à la question des infirmières stagiaires, dont nous avons eu grand besoin dans nos EHPAD. Ma circonscription a été frappée de plein fouet par le coronavirus, et ce sont elles qui, avec la sécurité civile, sont intervenues. Ces stagiaires ont fait le même travail que leurs c...

Le groupe UDI, Agir et indépendants avait déposé un amendement visant à ramener à 5,5 % le taux de TVA sur les masques. Le sénateur Hervé Marseille défend depuis quelques semaines cette idée, dont il est le promoteur. L'amendement de la commission des finances est plutôt bon, mais la fixation d'une date pour la fin du taux réduit de TVA sur le...

Les amendements no 426 et identiques sont excellents. J'aimerais néanmoins avoir une précision sur la notion de groupe : sera-t-elle définie en fonction de l'existence d'un actionnariat commun, ou bien intuitu personae, sachant qu'une même personne représente parfois le bailleur et l'entreprise ? Il existe en effet de nombreux artisans, commerç...

Comme le sujet a été abordé, je souhaitais demander à Mme la secrétaire d'État des informations quant à la réunion qui s'est tenue ce matin à Bercy avec les représentants de l'hôtellerie de plein air. Pouvez-vous me dire à quelles conclusions vous êtes parvenus et si, justement, une exonération totale de charges sera possible ?

Trop d'entreprises sont laissées sur le bas-côté ; l'amendement a pour but d'élargir le fonds social européen – FSE – aux entreprises de moins de cinquante salariés.

Il faudra rendre hommage à certaines catégories de personnel – nous le faisons déjà chaque soir. Par cet article, le Gouvernement propose aux collectivités locales d'accorder une prime défiscalisée aux agents publics mobilisés. Reste une question que je repose, faute de réponse : les infirmières et infirmiers stagiaires venus en renfort dans le...

Cet amendement identique, déposé par Jean-Christophe Lagarde et Sophie Auconie, vise à reporter la hausse de 2 euros par hectolitre du taux de calcul du remboursement partiel de TICPE à 2022, comme l'a très bien expliqué M. Carrez. En effet, le transport routier de marchandises est quasiment à l'arrêt. Les magasins de vente, contraints de ferme...

Cette hausse de remboursement de la TICPE, madame Autain, ne profitera pas qu'à de grands groupes : dans tous les territoires, de petites entreprises transportent des marchandises. Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que le cours du Brent est très bas, mais il l'est à l'instant t ; qu'adviendra-t-il en cas d'accord entre l'Arabie Saou...

Il s'inscrit dans le même esprit que celui précédemment présenté par Mme Pires Beaune. Si, au moment où une entreprise signe un contrat avec une banque, le taux du prêt est clairement fixé, tel n'est plus le cas un an plus tard, lors de sa renégociation : la banque peut alors décider unilatéralement du taux qu'elle souhaite imposer. Afin que le...

C'est tout simplement, comme ceux de mes collègues, un amendement de justice. Dès lors que les entreprises ont été obligées de fermer en raison d'une décision administrative, donc d'une demande de l'État, il est tout à fait normal d'annuler complètement toutes les cotisations directes. Il faut être cohérent. Dès l'instant où vous obligez les ch...

Il est similaire à l'amendement no 381 , à ceci près qu'il cible plus particulièrement les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, qui seront fermés beaucoup plus longtemps.