Liberté de choisir son avenir professionnel

Je reviendrai sur les propos de notre collègue Quatennens. Il est malheureusement arrivé à plusieurs reprises, au cours de nos débats, que les rapporteurs et Mme la ministre partagent les objectifs des amendements mais refusent de les soutenir. Bien entendu, nous soutiendrons cet amendement, et j'irai même plus loin : il s'agirait de prévoir un...

Vous évoquez la pénurie de médecins du travail. Or, sur les territoires ruraux notamment, il y a une pénurie de médecins tout court. À un moment donné, il faudra que le Gouvernement trouve des solutions à ce problème – cette question ne relève pas de votre compétence, madame la ministre, elle concerne plutôt le ministère de la santé. Il faut pl...

J'avais déposé un amendement qui allait à rebours des amendements en discussion puisqu'il avait pour objet de supprimer la limite d'âge pour bénéficier de l'alternance. Cet amendement a été déclaré irrecevable, ce que je regrette. De nos jours, les études durent de plus en plus longtemps. Certaines personnes, à trente, trente-cinq ou quarante a...

Nous sommes tous d'accord pour revaloriser l'apprentissage. En revanche, les derniers amendements venant de la gauche de l'hémicycle, notamment ceux déposés par notre collègue Dharréville, donneraient aux apprentis une semaine de vacances en plus, moins de travail et un meilleur salaire. Revaloriser l'apprentissage, oui, nous sommes tous d'acco...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à aller plus loin que le présent projet de loi pour transformer la formation en alternance. Je prendrai l'exemple d'une entreprise que je connais bien, où je me trouvais récemment encore. Quatre personnes y sont formées en alternance, trois dans le cadre de contrats de professionnalisation et un apprent...

Madame la rapporteure, je ne comprends pas l'argument selon lequel le sujet est complexe. Certes, il s'agit de deux contrats bien distincts, destinés à deux publics qui ne sont pas forcément les mêmes. Néanmoins, la réalité des faits – l'exemple que j'ai donné le prouve – , c'est une inégalité, pour l'entreprise, entre les jeunes embauchés en a...

Puisque nous parlons de l'offre d'orientation, nous parlons des CIO, même si, certes, ils ne sont pas l'élément central de cet article 10 – il n'en est pas même question ! Je profite donc de la présence du ministre pour l'interpeller sur certains points, dont l'importance des CIO tant pour les territoires que pour les bassins de vie et d'emploi...

Madame la ministre, permettez-moi de revenir très rapidement sur les propos que vous avez tenus vers treize heures, à la fin de la séance de ce matin. Vous avez parlé des personnes concernées par cette réforme – c'est extrêmement important – , et vous avez cité les conseils régionaux et les branches. Mais il ne faut pas oublier que les principa...

… les entreprises et les salariés désireux de se former. Aujourd'hui, les entreprises veulent tout d'abord pouvoir former des jeunes et les embaucher à l'issue de cette période de formation. Les salariés veulent progresser grâce à des formations. Quant aux alternants, ils veulent pouvoir apprendre un travail en étant mieux rémunérés. Ainsi, pou...

Madame la présidente, je demandais la parole sur l'amendement précédent, mais vous ne m'avez pas vu.

Madame Rubin, bien que j'aie la plus grande estime pour notre collègue Bony, je suppose que vous faites référence aux propos que j'ai tenus tout à l'heure. Or, qu'on le veuille ou non, un contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

L'apprenti, le jeune qui se forme, relève d'un contrat de travail. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Cet amendement, déposé par Mme Firmin Le Bodo, vise à insister sur le besoin d'une formation co-construite par le salarié et l'entreprise. Dans le cadre des entretiens professionnels obligatoires tous les deux ans et du CPF, l'entreprise devra travailler avec le salarié, pour proposer des formations professionnelles cohérentes.

Vous demandez aux entreprises de prendre en charge le coût de la garde des enfants pour permettre aux salariés de suivre leur formation, n'est-ce pas ?

Je rappelle que notre groupe est très favorable à l'apprentissage, en insistant sur deux points. Premièrement, concernant l'éducation nationale, nous avons besoin d'un changement de paradigme. Notre collègue Maillard disait que le nombre d'apprentis était plus faible dans les niveaux IV et V. C'est logique, car les apprentis suivant ces formati...

J'aimerais défendre cet article, car je pense qu'il faut arrêter de déresponsabiliser les jeunes. Ce n'est pas parce qu'un jeune va travailler dans un bar qu'il va forcément boire de l'alcool. Un mineur qui travaille dans une pharmacie ne consomme pas les produits pharmaceutiques qu'il a sous la main !

Un mineur qui travaille dans la grande distribution ne consomme pas non plus tous les produits qui sont autour de lui. Il faut responsabiliser les jeunes dans le monde du travail et il serait dommage d'empêcher certains employeurs d'avoir recours à des jeunes pour les former.

Cet amendement est satisfait car il correspond à peu près à celui de notre excellent collègue Gérard Cherpion, qui était beaucoup mieux rédigé.

Actuellement, l'entreprise contribue à l'alimentation du compte personnel de formation – CPF – en heures de formation. Lorsque la loi sera adoptée, elle le fera en euros. Mais vous savez très bien que les salariés des petites entreprises ne savent pas comment utiliser le CPF. Cet amendement vise à ce que ce compte serve à faire grandir les pers...

L'entreprise contribue à l'alimentation du CPF. Pourtant, un salarié peut suivre une formation sans aucun rapport avec sa fonction : un secrétaire peut ainsi se former dans le domaine du jardinage. Ce n'est pas vraiment juste pour les entreprises. La loi devrait circonscrire le champ des formations au domaine de compétences associé au métier ou...