Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

165 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 1623 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

I. – Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre ». » II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif ». III. – En consé...

11/06/2018 — Amendement N° 1541 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1.– Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualificatio...

11/06/2018 — Amendement N° 1489 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d'une baisse du coût de l'embauche, pour l'entreprise, d'un salarié en contrat de professionnalisation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à baisser le coût d'un contrat de professionnalisa...

11/06/2018 — Amendement N° 1484 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Le chapitre II du titre 1er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 : « L'enseignement des métiers «Art. L. 312‑20. - Un enseignement des métiers est dispensé dans les établissements du second degré. Il a pour objet de permettre à l'élève la découverte de la diver...

11/06/2018 — Amendement N° 1253 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Après l'article L. 731‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 731‑1‑1 ainsi rédigé : «Art L731‑1‑1.- Les établissements d'enseignement supérieur privés peuvent fournir leurs enseignements en présence des étudiants ou à distance. Pour les établissements prévoyant la présence des étudiants, ils peuvent également fournir des enseig...

11/06/2018 — Amendement N° 871 au texte N° 1019 - Article 9 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy,...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « En cas de disparition de l'entreprise ou si l'employeur se trouve dans l'incapacité totale, notamment pour raisons médicales, d'assurer ses obligations légales, le contrat d'apprentissage est réputé rompu et le centre de formation d'apprentis contribue à retrouver une entreprise à l'apprenti afi...

11/06/2018 — Amendement N° 870 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir l'apprentissage aux personnes âgées de 29 à 35 ans, et non pas seulement aux jeunes de 16 à 29 ans. Le présent article élargit les conditions d'âge de l'apprentissage, e...

11/06/2018 — Amendement N° 869 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy,...

I. – Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation sont regroupés sous la forme d'un seul et unique contrat d'alternance dont les caractéristiques fiscales et sociales sont fondées sur celles du contrat d'apprentissage. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addi...

11/06/2018 — Amendement N° 740 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raud...

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « VIII. – À l'article L. 6222‑27 du code du travail, les mots : « de l'âge du bénéficiaire et » sont supprimés. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l'apprenti sur le seul critère du nive...

11/06/2018 — Amendement N° 728 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. G...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° À l'article L. 332‑3‑1, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l'enseignement supérieur ». » Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pou...

09/06/2018 — Amendement N° 1698 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme d...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme dispensées par les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter à la liste des formations éligibles au compte personnel de formati...

09/06/2018 — Amendement N° 1686 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme De...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Une entreprise peut procéder à l'embauche d'un chômeur de longue durée et s'engager, dans un contrat à durée déterminée d'au moins douze mois, ou d'un contrat à durée indéterminée, à le former à un poste correspondant à un besoin de l'entreprise. En contrepartie de cette formation, qui doit faire...

09/06/2018 — Amendement N° 1679 au texte N° 1019 - Article 3 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les proches aidants mentionnés à l'article R. 245‑7 du code de l'action sociale et des familles de personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée de l'Assurance Maladie, dans le cadre de leur pro...