Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1679 (Retiré)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Il accompagne les proches aidants mentionnés à l'article R. 245‑7 du code de l'action sociale et des familles de personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée de l'Assurance Maladie, dans le cadre de leur projet de transition professionnelle, de leur maintien dans l'emploi et de leur recherche d'emploi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le cas de figure particulier que représentent les proche aidants, afin d'adapter le conseil en évolution professionnelle aux situations spécifiques qui sont les leurs.
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