Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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L'article 45 quinquies A ferait peser une charge supplémentaire sur les entreprises, avec une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Dans certains départements, notamment ruraux, les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans d'anciennes friches industrielles, auxquelles ell...
La mission « Économie » est importante en ce qu'elle a pour ambition de favoriser une croissance durable et équilibrée de l'économie française en permettant aux territoires, aux femmes et aux hommes qui les composent, aux entreprises de construire l'économie de demain. Trois points essentiels méritent toute notre attention dans cette mission. ...
Au vu des défis à relever, il s'agirait de faire preuve de davantage d'audace ! Ensuite, il y a le très haut débit, ô combien important. Pour atteindre l'objectif de couverture du territoire en très haut débit pour 2022 – et en haut débit dès 2020 – le Gouvernement s'appuie sur le plan France Très haut débit et en assure sa part de financement...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est...
Le prélèvement sur recettes peut être perçupar certains comme un poids important pour le budget de l'État. C'est la raison pour laquelle ce débat est aussi l'occasion d'aborder l'ensemble des interactions existant entre les finances publiques de notre pays et la construction européenne. La lecture du rapport de notre collègue nous confirme que...
En effet, les retours dont nous bénéficions s'établissant à 14,5 milliards d'euros en 2015, dont 62 % au titre de la PAC. En termes de retour par habitant, la France n'est que le vingt et unième bénéficiaire des dépenses de l'UE, dépenses administratives incluses. On nous dira certes que ce n'est pas l'esprit de l'Union européenne et que la so...
Le manque de mutualisation des dépenses de défense en Europe fait peser principalement sur la France le poids de la sécurité du continent et l'effort financier qui l'accompagne. Dans la mesure où la prise en charge des dépenses de défense par le budget européen est bloquée, il me paraît nécessaire de considérer sérieusement la proposition de cr...
En conclusion, dans ce contexte mondialisé, nous devons être les meneurs de la construction d'une Europe forte, qui mutualise des moyens sans créer de doublons de dépenses avec les politiques nationales. La France doit être vigilante quant aux objectifs de sa contribution – comment, sinon, l'expliquer aux Français, à qui on demande des efforts ...
L'argent ne poussant pas sur les arbres, et puisque nous demandons à nos concitoyens de faire des économies drastiques, nous ne pouvons permettre que notre contribution soit utilisée sans un contrôle strict. Chaque pays doit apporter sa pierre à l'édifice de cette belle construction, mais vouloir grandir trop vite sans veiller à reposer sur des...
