Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Présentation)

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour adopter une proposition de loi qui a plus de deux ans. Je suis très fier de pouvoir dire qu'elle émane d'un travail collectif : sur tous les bancs, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition, les députés ont travaillé ensemble pour faire évoluer ce texte qui contenait initialement six articles et en com...

Nous avons retenu de ce texte le volet des sanctions infligées aux professionnels se livrant à un démarchage téléphonique abusif, mais le montant des amendes pourra désormais être multiplié par vingt-cinq en cas de non-respect de certaines obligations. Cette disposition ne constitue que l'une des multiples avancées de la présente proposition d...

Nos concitoyens sont unanimes pour dire que les appels intempestifs reçus à leur domicile représentent une véritable plaie. C'est pourquoi, depuis le début du mandat, je travaille sur ce sujet. J'ai tout d'abord déposé en mai 2018 une proposition de loi prônant l'opt-in, similaire dans l'esprit à celle proposée par notre collègue Pierre Cordier...

Elle est juste et équilibrée, car, tout en défendant les consommateurs, elle cherche aussi à préserver l'emploi en France.

Elle est protectrice pour nos concitoyens, à la fois contre les nuisances et contre les fraudes. Il s'agit de mettre fin à une double forme d'illégalité s'exerçant, d'une part, par la pression à l'achat sur les personnes vulnérables et, d'autre part, par l'incitation à l'appel de numéros surtaxés. La tranquillité de nos concitoyens doit être ga...