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Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Présentation
Mots-clés
bloctel
charte
consommateur
démarchage
démarchage téléphonique
frauduleux
numéro
téléphonique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1284 (
2 commentaires
, 36 amendements)
Texte de la commission N° 1448 (59 amendements)
Proposition de loi N° 3176 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mercredi 15 juillet 2020 à 21h30 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Naegelen,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
2344 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
21 mots
)
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