Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Il est défavorable. Concernant l'intervention de M. Pierre Cordier, l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications électroniques instaure déjà l'opt-in pour les cas de prospection automatisée. Pour répondre à la question de Mme Kuster, le chiffre avancé est de 55 000 emplois, uniquement dans le cadre des appels sortants. De mémoir...
C'est exactement l'objectif que nous poursuivons avec cette proposition de loi : protéger nos concitoyens. Le texte est équilibré ; on parle beaucoup de l'article 1er, de l'opt-in et de Bloctel, mais c'est l'intégration des opérateurs qui protégera le consommateur. En effet, ils servent d'entonnoir ; ils sauront différencier les appels émis par...
Défavorable : je trouve la rédaction du Sénat très satisfaisante. Je reviens un instant sur les interventions précédentes. Madame Kuster, l'équivalent du « Stop pub » existe pour le démarchage téléphonique : il s'appelle Bloctel.
Car, comme nous l'avons dit, la majorité des appels ne relèvent pas de la compétence de Bloctel : c'est pour cela que nous devons trouver d'autres solutions. Vous avez évoqué la position des Républicains sur cette proposition de loi : je tiens à souligner que nous avons très bien travaillé avec eux, qui, au Sénat, ont totalement validé le text...
Avis défavorable. Nous en avons parlé en commission et lors de la discussion générale : nous sommes favorables à l'opt-out et non pas à l'opt-in, à cause de la diversité des menaces, notamment celles pesant sur l'emploi.
