Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

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Messieurs Cordier et Colombani, les créneaux horaires que vous proposez n'ont pas fait l'objet d'une expertise à ce jour. Ils peuvent servir de base au Conseil national de la consommation – CNC – pour s'exprimer sur ce point. J'émets donc un avis défavorable sur vos amendements. Madame Do, je suggère le retrait du vôtre au profit de l'amendeme...

Le non-respect de la charte des bonnes pratiques expose les entreprises contrevenantes à des amendes, dont l'article 3 prévoit de porter le montant maximal à 375 000 euros. Par ailleurs, le CNC réunit des représentants des entreprises et des représentants des associations de consommateurs. Nous ne faisons donc pas aveuglément confiance aux entr...

D'un côté, vous déposez un amendement pour supprimer les centres d'appel, et de l'autre, vous demandez qu'un plus grand nombre d'entre eux s'installe en France ! Je dois dire que, dans l'esprit, je suis plus favorable au second amendement qu'au premier, mais il est malheureusement contraire à la liberté d'installation. Pour cette raison, avis d...