Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
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Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Ruffin (743 mots)
- Pierre Cordier (680 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (388 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (327 mots)
- Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques (217 mots)
- Stéphanie Do (197 mots)
- Paul-André Colombani (126 mots)
- Alain Bruneel (121 mots)
- Annaïg Le Meur (117 mots)
- Marc Le Fur, président (29 mots)
