Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à réécrire le premier alinéa de l'article L. 221-16 du code de la consommation de la façon suivante : « Le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service ne peut effectuer cet appel que du lundi au samedi au cours des plages horaires...
Je comprends mal le sens de ces réponses. Il s'agit d'amendements de bon sens. Garantir à nos concitoyens qu'ils ne peuvent être démarchés par téléphone que du lundi au samedi de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-neuf heures ne nécessite pas de demander l'avis de telle ou telle structure ou d'un quelconque comité Théodule. ...
On est au coeur de la problématique de ce texte. Voulons-nous, oui ou non, faire en sorte que les consommateurs donnent leur accord pour être démarchés téléphoniquement ? Tel est l'objet de cet amendement. J'ai bien conscience, pour avoir énormément travaillé sur cette question, que ce consentement ne réglerait pas tout. Il n'en demeure pas moi...
