Les amendements de Stéphanie Do pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à encadrer, par voie d'arrêté ministériel, les horaires auxquels les professionnels peuvent démarcher les consommateurs par téléphone. Il a fait l'objet d'un avis favorable de M. le rapporteur en commission et a été cosigné par une vingtaine de députés. Le démarchage à toute heure ne rend pas service aux entreprises, dont l'image auprè...
Je retire mon amendement au profit de l'amendement relatif à la charte des bonnes pratiques qui sera présenté ultérieurement par M. le rapporteur et dans l'attente des conclusions du CNC à ce sujet.
