Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Après l'article 1er)

C'est un amendement de repli reprenant en partie l'amendement no 2. Il vise, comme le précédent, à encadrer les horaires de démarchage, afin d'éviter les intrusions répétitives à des heures durant desquelles la vie privée de nos concitoyens doit être préservée.

Si nous devions systématiquement faire confiance aux entreprises, nous ne débattrions pas ce matin. Si tel est le cas, c'est bien qu'il y a un problème !

Il faut encadrer les horaires du démarchage téléphonique à domicile, d'autant plus qu'il existe dorénavant de nombreux moyens de contacter les gens, notamment par courriel. En matière d'appels téléphoniques, la tranquillité des gens doit être préservée.