Les amendements de François Ruffin pour ce dossier

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 « Nous faisons confiance aux entreprises », a déclaré Mme Le Meur. Non ! Nous ne leur faisons pas confiance, parce que chaque patron est pris dans un système reposant sur la concurrence entre centres d'appel, lesquels obéissent à un donneur d'ordres et doivent obtenir des résultats.

Dans ce contexte, il est vain d'espérer que les appels téléphoniques cessent à dix-sept heures. L'élaboration d'une charte des bonnes pratiques et le recours à l'auto-régulation n'y changeront rien. Les opérateurs appelleront aux horaires auxquels les chances que les gens soient chez eux sont les meilleures.

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais que vous confirmiez vos propos. Vous avez bien indiqué que les appels ont lieu à des horaires tardifs ou matinaux car ce sont ceux auxquels les étudiants et les mères de famille sont disponibles pour les effectuer ?

J'aime mieux ça. Monsieur Cordier, votre amendement est peut-être de bon sens, mais il est surtout malin. Aux horaires que vous proposez, bien souvent, il n'y a personne à la maison. Entre l'opt-in et des amendements de ce genre – auxquels je suis par ailleurs très favorable – , on tourne autour du pot. Il faut viser la fin du démarchage téléph...

Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que je suis pour la suppression des centres d'appel. Je viens de dire que je faisais une distinction, dans les centres d'appels, entre les appels entrants et les appels sortants. Les appels entrants, ce sont des services que les gens demandent. Dans ce domaine, je suis d'ailleurs favorabl...