Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Défavorable, car ce que nous avons prévu pour le secteur des économies d'énergie – où la DGCCRF a noté le plus d'actes illégaux et de fraude, et où les amendes devraient également être les plus importantes – ne semble pas reproductible dans d'autres secteurs. Précisons que le secteur des économies d'énergie est largement subventionné par l'État...
Il est favorable : le principe est bien d'interdire le démarchage pour les travaux et les équipements, sans que les termes soient cumulatifs.
J'émettrai un avis défavorable. La proposition de loi dont nous discutons prévoit déjà le respect d'horaires, mais en renvoyant ce sujet au domaine réglementaire. Un décret, demandé au Gouvernement, sera publié après consultation du Conseil national de la consommation – CNC. Ce sujet mérite en effet d'être discuté avec les associations de conso...
À titre personnel, j'y suis défavorable car je préfère mon amendement no 111. Il est important que les horaires soient fixés par décret et non par les instituts de sondage.
Nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure. Comme l'amendement no 102 de M. Démoulin a été adopté, je pensais que le mien allait tomber. Je proposais de préciser que, s'agissant des études et des sondages, le décret fixant les jours et horaires auxquels les appels sont autorisés auprès des consommateurs n'ayant pas manifesté leur opposi...
À titre personnel, je suis évidemment défavorable à cet amendement, qui tend à supprimer la charte de bonnes pratiques. Je tiens à alerter nos collègues : sans cette charte, une entreprise pourra démarcher un consommateur qui n'est pas inscrit sur Bloctel comme elle le souhaite, sans limite d'horaire, de durée, de fréquence ou de nombre d'appel...
Il faut être très pragmatique : quels sont les éléments qui plaident pour cet amendement ? On lui oppose le fait que la mesure ne relève pas du domaine législatif et que ce n'est pas à nous de la prendre, à quoi nous avons répondu que nous sommes le législateur et que nous devons prendre nos responsabilités. En faveur de cette charte, on peut ...
La charte permettra d'encadrer encore mieux le démarchage, ce qui, comme nous l'avons dit, est précisément ce que nous voulons faire ici. Il reviendra ensuite à Bloctel, délégataire de service public, et au CNC, qui réunit des entreprises et des associations de consommateurs, de nous dire quel en sera le contenu. Je rappelle enfin que l'articl...
Nous sommes parvenus à un consensus en faveur de cette petite modification. Les entreprises devront respecter une charte de bonne conduite – tout le monde est d'accord sur ce point. Nous comptons sur la navette pour nous permettre de définir plus précisément cette charte de bonne conduite.
