Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous considérons le présent texte de loi avec beaucoup de bienveillance. Nous saluons le travail réalisé. Nous sommes un peu partagés. Le texte est très positif pour les entreprises. Toutefois, l'article 5 prévoyant la suppression de l'obligation d'exploitation du fonds de commerce pendant une durée minimal...
En tout état de cause, le texte est intéressant, et nécessaire pour les entreprises. Nous aurions pu aller encore plus loin en matière de clarification et de simplification. Nous avons encore un peu de temps. J'espère qu'un prochain texte nous en offrira l'occasion.
