Projet de loi de finances pour 2020

J'observe qu'il y a deux poids, deux mesures. Pour les déclarations d'impôts, il n'y a pas de souci : on peut tout faire en numérique. Et quand il s'agit des procurations et de la propagande électorale, il faudrait conserver le papier ? Il y a là une incohérence que je voulais souligner.

Notre collègue Ciotti vient de rappeler la charge de travail que représente le traitement des procurations pour nos policiers et nos gendarmes, et cela alors que des élections sont organisées presque tous les ans. Que de temps perdu ! Il faut vraiment creuser le sujet. Monsieur le ministre, vous êtes, entre guillemets, le « premier flic de Fran...

Il vise d'abord à vous rappeler l'engagement que vous avez pris le 2 octobre devant la commission de la défense nationale : veiller à ce que les décrets rétablissant les tarifs sociaux ferroviaires en faveur du monde combattant soient publiés avant le 3 décembre. La date fatidique approchant, pouvez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement de...

Par cet amendement d'appel, nous proposons de mettre un terme aux discriminations dont sont victimes les combattants d'Afrique du Nord concernant l'attribution de la campagne double. Dans le cas d'une campagne double, chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Lors de la liquidation de ...

Comme vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, très peu de personnes sont concernées. Plutôt que de traiter ces situations au cas par cas, pourquoi ne pas adopter une solution générale, comme nous le demandons ?

Je pourrais reprendre à mon compte tout ce que vient de dire Mme Dubié, qui a très bien expliqué la situation. Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure, à juste titre, qu'il ne fallait pas graduer la douleur suivant la maladie. Or les victimes de la maladie de Lyme ont le sentiment d'être complètement occultées, en raison des problèmes...

Les forêts vosgiennes, comme de nombreuses autres, qu'il s'agisse des forêts communales, privées ou domaniales, sont durement frappées par les scolytes. Le scolyte est un insecte endémique qui continue de brouter des milliers d'arbres, en particulier les épicéas. Cette endémie est devenue épidémique depuis la sécheresse de 2018 qui a touché la ...

Nous souhaitons tous nous orienter vers la transition écologique mais il vient un moment où le mieux est l'ennemi du bien. Cette proposition se traduirait par une rupture d'égalité entre les territoires. Dans les zones de montagne, comme les Vosges par exemple, les véhicules à quatre roues motrices sont nécessaires, car il neige systématiquemen...

De ce fait, les personnes habitant en montagne seront imposées davantage que celles qui habitent en ville ou en plaine.

Ces amendements sont pleins de bon sens. Le pacte de Cahors empêche les collectivités, notamment les départements, d'aider les SDIS à la hauteur de ce qui serait nécessaire.

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, madame la secrétaire d'État, lorsque vous dites que ce n'est pas l'exonération de TICPE qui changera la vie de nos sapeurs-pompiers. Si nous parvenons à leur trouver des moyens supplémentaires, que ce soit par des exonérations de taxes ou autres, cela leur permettra d'investir dans du matériel ou de la...

Ces amendements soulèvent vraiment le problème de ce qu'on appelle le commerce « en dur », c'est-à-dire celui qui se pratique entre quatre murs, le commerce de proximité, par rapport au commerce numérique. Pour répondre à Mme la secrétaire d'État, s'il y avait moins d'injustice fiscale entre ces deux types de commerce, on aurait tendance à rou...

Il vise à amoindrir le choc fiscal en lissant la suppression des tarifs de la TICPE pour le GNR jusqu'en 2026. Le projet de loi de finances prévoit un alignement d'ici à 2022. Nous pensons que c'est beaucoup trop rapide, et nous proposons d'accorder quatre ans de plus.