Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))
Les amendements de Christophe Naegelen
Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
367 amendements trouvés
11/10/2019 — Amendement N° 328A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Naegelen, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales définit le service public de gestion des déchets comme un service assurant la collecte et le traitement des déchets des ménages et...
11/10/2019 — Amendement N° 318A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Naegelen, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Suite à la feuille de route économie circulaire, une augmentation injuste et inefficace de la TGAP a été adoptée. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l’élimination des déchets pour favor...
11/10/2019 — Amendement N° 308A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Naegelen, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe d’aménagement a pour fait générateur les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire. Aussi, l’installation d’éoliennes permettait aux collectivités ...
10/10/2019 — Amendement N° 2513A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2499A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2077A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2076A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2075A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2074A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2073A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 1779A au texte N° 2272 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Guy Bricout, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 513A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 501A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 494A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 396A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 383A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 379A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 484C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. C...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
