Les amendements de Claire Guion-Firmin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à exprimer ma solidarité avec mes collègues ultramarins, qui souhaitent la suppression de l'article 4. L'abattement supplémentaire de l'impôt sur le revenu n'est pas un caprice ou un cadeau fiscal, mais correspond à une réalité : la cherté de la vie et la rupture d'égalité qu'entraînent l'éloignemen...
Dans un souci de justice fiscale et de sécurité juridique, cet amendement de repli vise à reporter à 2024 l'entrée en vigueur du dispositif, afin de permettre aux contribuables ayant moins de cinq ans de résidence à Saint-Martin, et donc considérés comme résidents fiscaux de leur département d'origine, d'atteindre le seuil de cinq années de rés...
