Les interventions de Claire Guion-Firmin sur ce dossier

79 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...

17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...

17/12/2018 — Amendement N° 370 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firm...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 12, 14 et 15. Exposé sommaire : Un amendement adopté à l'Assemblée nationale a permis de conserver la durée de portage des investissements hôteliers ou touristiques de 5 ans et d'éviter ainsi de créer une...

17/12/2018 — Amendement N° 363 au texte N° 1490 - Article 55 octies (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firm...

I. – À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 50 000 € », le montant : « 80 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

17/12/2018 — Amendement N° 361 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. M...

I. – Supprimer l'alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : L'extinction progressive dans les DROM du dispositif d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer codifié aux articles 199 undecies B et 217 undecies au profit du nouveau dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 244 W est subordonn...

17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...

15/12/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose de relever les plafonds de l'impôt sur le revenu sur chaque tranche pour compenser la hausse mécanique de l'impôt prélevé par l'État grâce à l'application du prélèvement à la source. Cela permettrait d'éviter que le prélèvem...

14/12/2018 — Amendement N° 355 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité500 000...

15/11/2018 — Amendement N° 2504C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le 6° est complété par les mots : « et à ce titre, ne pas exercer directement ou indirectement par l'un de ses dirigeants ou associés une profession réglementée telle qu'avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, huissier de justice ou notaire. » Exposé sommaire : L'activité de mo...

15/11/2018 — Amendement N° 2350C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage,...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «aa) Lee est complété par les mots : « à l'exception des maisons de retraite et résidences de services pour personnes âgées dépendantes ou non ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une...

15/11/2018 — Amendement N° 2214C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer...

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 8, 14, 15, 16, 18, 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire l'allongement, prévu par le projet de loi, de la durée minimum d'exploitation des investissements touristiques et hôteliers b...

15/11/2018 — Amendement N° 2165C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « tous les risques afférents au montage des » les mots : « l'activité de montage d' ». Exposé sommaire : L'activité de monteur en défiscalisation a été progressivement encadrée depuis la Loi de Finances pour 2011, de façon à moraliser l'application des dispositifs d'aide à l'investissement outre-mer et ...

15/11/2018 — Amendement N° 2164C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – La seconde phrase du quinzième alinéa du I de l'article 199undeciesB et du quatrième alinéa de l'article 217undecieset leb du 2 du I de l'article 244quater W du code général des impôts sont complétés par les mots : « à l'exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie ». II. – Le I n'est applicable qu'aux somme...

15/11/2018 — Amendement N° 2163C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – Le 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant de 18 000 € est porté à 26 000 € pour les investissements mentionnés aux articles 199undecies B, 199undecies C et 199novovicies situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. » II. – Le I es...

15/11/2018 — Amendement N° 2162C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – Le premier alinéa du A du V de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite est portée à 400 000 € par contribuable et par année d'imposition pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou ...

15/11/2018 — Amendement N° 2101C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Afin d'éviter le risque de transformation d'hôtels, de résidence de tourisme classées ou de villages de vacances en appartements à l'issue de la période de défiscalisation de 5 a...

15/11/2018 — Amendement N° 2100C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la durée actuelle de portage des investissements touristiques et hôteliers par les investisseurs intervenant dans le cadre du dispositif d'aide fiscal à l'investissement outre-mer. Il paraît excessivement ...

15/11/2018 — Amendement N° 2099C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercam...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16. IV. – En conséquence, à l'alinéa 18, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé s...

15/11/2018 — Amendement N° 2098C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer,...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : aa) La troisième phrase du premier alinéa est supprimée. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

15/11/2018 — Amendement N° 2014C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage,...

I. – Le 3° du XII de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces taux de réduction d'impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou...