Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 355 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Serva, M. Kamardine, M. Lorion, Mme Ramassamy.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 500 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Économie sociale et solidaire | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 0 |
| SOLDE | 500 000 |
Exposé sommaire :
La France a une responsabilité particulière dans la protection des récifs coralliens et leurs écosystèmes associés. Avec 58 000 km2 de récifs, notre pays couvre 10 % de la surface corallienne mondiale, dont 75 % se trouvent en Nouvelle-Calédonie où les lagons sont classés au patrimoine mondial de l’UNESCO. Par ailleurs, le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), publié le 8 octobre cette année, prévoit une perte de 70 à 90 % des récifs coralliens si le réchauffement climatique atteint les 1,5°C. Dans ce contexte, l’IFRECOR joue un rôle essentiel pour promouvoir une politique active favorable à la préservation et à la gestion des écosystèmes. Elle contribue à protéger un patrimoine marin exceptionnel aux potentialités formidables, reconnu de toute la communauté scientifique internationale.
Pour stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique, l’article 113 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a notamment prévu que l’État se fixe comme objectifs, d’élaborer, dans le cadre de l’initiative française pour les récifs coralliens et sur la base d’un bilan de l’état de santé des récifs coralliens et des écosystèmes associés réalisé tous les cinq ans, un plan d’action contribuant à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mer français d’ici à 2021.
La sous-action 01 de l’action 07 est approvisionné de 1 million d’euros, dont 300 000 euros sont destinés à la protection des récifs coralliens et 300 000 euros au Parc naturel de la Mer de Corail en Nouvelle-Calédonie. Le budget n’est donc pas suffisamment approvisionné pour permettre d’attribuer 500 000 euros supplémentaires en faveur de la protection des récifs coralliens.
Afin de répondre à l’objectif ambitieux de protection des récifs coralliens que s’est fixé la France, en particulier en cette année 2018 qui a été déclarée « année internationale pour les récifs coralliens », cet amendement vise donc à augmenter le budget du programme 133 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « écologie, développement et mobilité durables ». Il transfère 500 000 euros d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement de l’action 02 « Fonction juridique » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale et par les sénateurs en séance publique en 1ère lecture.
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