Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2100C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2441C )
Publié le 15 novembre 2018 par : M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller, M. Serva, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brotherson, M. Claireaux, M. Furst, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Laqhila, M. Lorion, M. Mathiasin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ratenon, M. Serville, Mme Trastour-Isnart, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 55(C)
I. – Supprimer les alinéas 4 à 6.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la durée actuelle de portage des investissements touristiques et hôteliers par les investisseurs intervenant dans le cadre du dispositif d'aide fiscal à l'investissement outre-mer.
Il paraît excessivement dangereux d'allonger la durée de portage des investissements hôteliers ou touristiques de 5 à 15 ans, sous peine de faire fuir les investisseurs qui n'accepteront pas que pèse sur eux un risque fiscal pendant une durée aussi longue.
Il convient à ce sujet de rappeler que ces derniers mobilisent leurs fonds avec l'obligation de rétrocéder la majeure partie de l'aide fiscale reçue en faveur de projets dont ils ne sont pas les exploitants.
Il faut donc éviter à tout prix un effet d'éviction des projets hôteliers et touristiques, alors même que ces projets constituent une source de développement économique et social essentielle pour les départements et collectivités d'outre-mer.
Le présent amendement prévoit donc de conserver la durée de portage de 5 ans et d'éviter ainsi de créer une disparité artificielle et dangereuse entre le secteur du tourisme et les autres secteurs éligibles qui peut conduire rapidement à un effet d'éviction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.