Les interventions de Claire Guion-Firmin sur ce dossier
71 amendements trouvés
14/11/2018 — Amendement N° 1599C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Kuster, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, Mme Ramassamy, M. Door
I. – Supprimer l'alinéa 33. II. – En conséquence, après la référence : « I », supprimer la fin de l'alinéa 34. Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris à l'issue des assises de l'outre-mer, l'article 55 du projet de loi de finances pour 2019 proroge jusqu'au 31 décembre 2025 l'ensemble des dispositifs d'investissement outre-mer ...
14/11/2018 — Amendement N° 1560C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Do...
I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 38. Exposé sommaire : L'article 110 de la loi de finances 2016, issu d'un amendement porté par notre collègue Serge Letchimy, avait subordonné l'extinction progressive dans les DROM du dispositif d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer codifié aux a...
14/11/2018 — Amendement N° 1559C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Door, M. Hetzel, Mme Kuste...
À l'alinéa 34, substituer aux mots : « secteur éligible au sens du 1 du I dans le département dans lequel l'investissement est réalisé » les mots : « des territoires mentionnés au I ». Exposé sommaire : L'article 42 de la loi égalité réelle votée en Mars 2017 avait supprimé la condition qui réservait le bénéfice du crédit d'impôt en faveur...
14/11/2018 — Amendement N° 1557C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Door, M. Hetz...
I. – Aub du 2° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, la référence : « ou 44sexdecies » est remplacée par les références : « , 44sexdecies ou 244quater W ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...
14/11/2018 — Amendement N° 1556C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Do...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2018 — Amendement N° 1928C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
