Les amendements de Claire Guion-Firmin pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'ouvrir une quelconque boîte de Pandore. La mesure s'adresse à des commerçants volontaires, qui seront soumis à des contrôles stricts et à des obligations de comptabilité importantes pour éviter toute fraude. Au-delà des considérations économiques, j'insiste sur le fait que ce dispositif de zones de duty ...
Monsieur le ministre, le Sénat a adopté en première lecture du projet de loi de finances un amendement créant cet article 25 quinquies relatif au bénéfice, pour Saint-Martin, du taux de réduction d'impôt majoré au profit des investissements réalisés en faveur de la rénovation et de la réhabilitation hôtelières. Comme vous le savez, ce taux s'ét...
L'auteur de l'amendement est notre collègue Serva. Le parc locatif social outre-mer compte aujourd'hui 50 000 logements de plus de vingt ans d'âge, pour lesquels l'article 244 quater X du code général des impôts prévoit l'octroi d'un crédit d'impôt pour les travaux de rénovation et de réhabilitation quand ces logements sont situés dans les quar...
L'amendement no 1526 tend à rendre pérenne la nouvelle aide à l'accession logement outre-mer et à permettre sa mise en oeuvre effective dès 2020, conformément aux conclusions de la conférence du logement en outre-mer. L'amendement no 1527 est de cohérence. Si le texte de l'article 72 est inséré à l'article L. 861-6 du code de la construction e...
L'amendement no 948 tend à ce que soient instruits prioritairement les dossiers de demande d'aide à l'accession sociale déposés par les habitants de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, afin que soient lancées des opérations d'envergure pour la rénovation des logements et la lutte contre l'insalubrité dans ce territoire, l'un des plus p...
La continuité territoriale est un enjeu majeur pour les étudiants ultramarins. Cet amendement tend à faciliter la prise en charge de la mobilité de nos jeunes, en proposant de prélever 500 000 euros de l'action 1 du programme 123 pour abonder l'action 2 « Aide à l'insertion et à la qualité professionnelle » du programme 138.
Suite aux explications de Mme la ministre et à son engagement d'y réfléchir dans le cadre du groupe de travail, je retire l'amendement.
Il vise à transférer 2 millions d'euros de l'action 01 du programme « Emploi outre-mer » vers l'action 06 du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de doter le Fonds de secours de 2 millions d'euros complémentaires. Il est regrettable, vue la vulnérabilité de nos territoires ultramarins, que les moyens de ce fonds soient aussi limités ...
Il porte lui aussi sur l'importante continuité territoriale et vise particulièrement Saint-Martin. Comme vous le savez, en effet, depuis deux ans, le prix des billets d'avion a littéralement explosé : alors qu'il en coûtait précédemment 150 euros pour se rendre de Guadeloupe à Saint-Martin, on paie désormais 282 euros et même près de 400 euros ...
Il vise à transférer 1 million d'euros de l'action 04 du programme « Conditions de vie outre-mer » à la création d'un fonds pour la prévention et l'information relatives aux grossesses précoces et à la sexualité, destiné aux jeunes des territoires ultramarins. Selon une publication annuelle du service statistique des ministères sociaux, le tau...
Il vise à créer un fonds permettant d'effectuer des interventions d'urgence de lutte contre l'invasion des algues sargasses. Je propose de le doter d'1 million d'euros, pris sur les crédits de l'action « Fonds exceptionnel d'investissement » du programme « Conditions de vie outre-mer »
Par cet amendement, les Ultramarins veulent afficher leur soutien à l'audiovisuel public et aux ressources affectées à son financement. La réduction de 1 euro prévue à cet article est symbolique : elle n'allège que très peu le budget des ménages français, tout en grevant progressivement les ressources affectées à ce secteur. Les transformation...
