Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM engage le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre d’actions pour la protection des pollinisateurs d’ici la fin de l’année 2020. Cette stratégie c...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « députés », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlem...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « autoriser », insérer les mots : « , pour la culture de végétaux dont la récolte intervient avant le début de leur période de floraison et dont la consommation humaine n’est possible qu’après leur transformation par un outil industriel, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à re...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le titre par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. Son deuxième a...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mention...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche mari...

La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les organisations professionnelles des filières bénéficiant de dérogations en application du deuxième alinéa du présent II présentent un plan de prévention aux ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, qui définit leurs engagements en matière de développement de pratiques agroécolo...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « autoriser », insérer les mots : « pour la culture de végétaux dont la récolte intervient avant le début de leur période de floraison et dont la consommation humaine n’est possible qu’après leur transformation industrielle ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre la d...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Afin de réduire l’impact environnemental des dérogations à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes accordées, le présent amendement vise à limiter leur durée aux deux prochaines années, au lieu des trois prochaines années prévues par le projet de loi ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au prem...