Les interventions de Claire O'Petit sur ce dossier
180 amendements trouvés
12/12/2019 — Amendement N° 2185 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Buchou, Mme Sarles, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Rossi
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le secteur de la restauration rapide produit plus de 13 milliards d’unités d’emballages jetables par an en France, ce qui représente environ 180 000 tonnes d’emballages. Une part importante de ces emballages jetables sont utilisés pou...
12/12/2019 — Amendement N° 2156 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Blanchet, Mme Clapot, M. Buchou, M. Gaillard, Mme O'Petit, Mme Mörch, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Khe...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre gratuit d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. » Exposé sommaire : Alors qu’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde en 2019, ces ...
12/12/2019 — Amendement N° 2143 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Blanchet, Mme Clapot, M. Buchou, M. Gaillard, Mme O'Petit, Mme Mörch, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Khe...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. » Exposé sommaire : Alors qu’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde ...
12/12/2019 — Amendement N° 2059 au texte N° 2454 - Après l'article 12 C (Non soutenu)
Mme Pouzyreff, Mme Rixain, M. Girardin, M. Cabaré, Mme Gomez-Bassac, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Granjus, M. M...
Au IV de l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, après le mot : « aux » est insérée la référence : « 4° , ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au n° 2047. Le présent projet de loi vise à amener notre pays vers plus de responsabilité en matière environnementale. Des amendements portés au Sénat comme à l’Assemblée natio...
12/12/2019 — Amendement N° 2047 au texte N° 2454 - Après l'article 12 C (Non soutenu)
Mme Pouzyreff, Mme Rixain, M. Girardin, M. Cabaré, Mme Gomez-Bassac, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Granjus, M. M...
Au IV de l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, après le mot : « aux » sont insérées les références : « 4° , 5,° ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à amener notre pays vers plus de responsabilité en matière environnementale. Des amendements portés au Sénat comme à l’Assemblée nationale visent à renforcer le régime de ...
12/12/2019 — Amendement N° 1794 au texte N° 2454 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, Mme Rossi, M. Testé, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Brugnera, Mme Khedher
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique, comme le polypropylène ou le nylon, est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire à compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique (...
12/12/2019 — Amendement N° 1482 au texte N° 2454 - Après l'article 10 bis AA (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Haury, Mm...
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastiques pour la distribution à titre gratuit au consommateur final de produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, est interdite. Exposé sommaire : Les produits promotionnels à usage u...
12/12/2019 — Amendement N° 1440 au texte N° 2454 - Article 12 DA (Non soutenu)
M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Savatier, M. Testé, Mme Pételle, Mme Rixain, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Le Peih
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 500 euros » le montant : « 4 000 euros ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1 000 euros » le montant : « 2 000 euros ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : ...
12/12/2019 — Amendement N° 902 au texte N° 2454 - Article 12 DB (Non soutenu)
Mme Degois, Mme O'Petit
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – En cas de condamnation prononcée pour l’infraction mentionnée au 4° du I, le tribunal peut prononcer la peine complémentaire prévue à l’article 131‑22 du code pénal. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre au juge condamnant un individu pour des faits de dépôt sauvages de...
12/12/2019 — Amendement N° 878 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré)
Mme Tiegna, Mme Lenne, M. Buchou, M. Anato, Mme O'Petit, M. Damien Adam, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Park, Mme Pételle...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant:« Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles en plastique, de gobelets et de capsules à café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique au sein des pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l’article L. 1211‑1 du code de la commande publique. ...
12/12/2019 — Amendement N° 815 au texte N° 2454 - Article 10 bis AA (Rejeté)
M. Marilossian, Mme Gipson, Mme Khedher, M. Testé, Mme Provendier, Mme O'Petit, Mme Gomez-Bassac, Mme Michel, Mme Fra...
Après le mot : « légumes », supprimer la fin. Exposé sommaire : La fin programmée de l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits et les légumes est une excellente démarche. Néanmoins, comment le consommateur peut-il avoir la garantie après le 1er janvier 2022 que les étiquettes apposées seront composées de matières biosourcées ? L...
12/12/2019 — Amendement N° 327 au texte N° 2454 - Article 12 F (Non soutenu)
M. Testé, Mme Sarles, M. Anato, M. Vignal, Mme O'Petit, Mme Mörch, Mme Michel
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 211‑1‑1. – Le dernier détenteur d’un véhicule mentionné au 15° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est tenu de soumettre, lors de la déclaration de cessation de l’assurance, un certificat de destruction du véhicule émis de manière gracieuse par un centre agréé. Les modalités d’application de ...
11/12/2019 — Amendement N° 2170 au texte N° 2454 - Avant l'article 5 A (Adopté)
Mme Michel, Mme O'Petit, Mme Pitollat, M. Fugit
À l'intitulé, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « et la réutilisation ». Exposé sommaire : L’économie de la fonctionnalité et servicielle recouvre une pluralité de modèles économiques possibles : - vente de la performance d’un bien ou d’un service ; - location (vente d’un usage et non un bien) ; - partage (mutualisation du...
11/12/2019 — Amendement N° 1956 au texte N° 2454 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 224‑67, après le mot : « automobiles », sont insérés les mots : « ou de véhicules à deux ou trois roues » ; » Exposé sommaire : L’article L. 224‑67 du code de la consommation, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la crois...
11/12/2019 — Amendement N° 846 au texte N° 2454 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, M. Testé, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Studer, M. Besson-Moreau, Mm...
Sur la base du volontariat, les filières commercialisant des terrains de sport synthétiques ayant pour revêtement des granulés de caoutchouc développent des dispositifs de recyclage des déchets issus de leurs produits d’ici le 1er janvier 2022 et proposent à cet effet des dispositifs de collecte sans frais de ces déchets auprès des utilisateurs...
11/12/2019 — Amendement N° 425 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Testé, M. Anato, M. Vignal, Mme O'Petit, Mme Mörch, Mme Michel
I. – Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent alinéa, notamment les catégories de produits et matériaux relevant de ladite filière à responsabilité élargie du producteur ». II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 38 et 39. Exposé sommaire...
10/12/2019 — Amendement N° 2380 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou la santé, telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9‑1, sont isolés. Lorsqu’une partie seulement d’un produit ou d’un déchet contient ces substances ou est contaminée...
10/12/2019 — Amendement N° 2218 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Michels, Mme Petel, Mme Janvier, Mme O'Petit, Mme Provendier, Mme Hammerer, Mme Lenne, Mme Hérin, Mme Tuffnell, M....
Après l'article L. 5122-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5122‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5122‑1-1. – Les messages publicitaires en faveur de la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments doivent contenir une information au consommateur sur la nécessité de ramener en point de collecte le...
10/12/2019 — Amendement N° 2199 au texte N° 2454 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Zulesi, Mme Sarles, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Rossi, Mm...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Afin d’atteindre les objectifs de prévention de la production de déchets fixés par la loi, le recours aux emballages groupés ou aux emballages secondaires est interdit, sauf pour des raisons sanitaires ou de protection du produit. Un décret précise les modalités d’application du présent Ib...
10/12/2019 — Amendement N° 2007 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis A (Retiré)
Mme Colboc, M. Buchou, Mme Provendier, M. Testé, M. Labaronne, Mme Janvier, Mme Lenne, M. Besson-Moreau, Mme Gaillot,...
I. – L’article L. 3212‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les cessions de véhicules, dont les services de l’État ou de l’un de ses établissements publics, n’ont plus l’emploi et dont la valeur unitaire n’excède pas un plafond fixé par décret, à des associations à but non lucra...
