Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances pour 2021
(Cohésion des territoires)

Les amendements de Claire Pitollat

Les interventions de Claire Pitollat sur ce dossier

113 amendements trouvés

first

left

2 3 4 5 6

15/10/2020 — Amendement N° AC2C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Michel, M. Vignal, Mme Pételle, M. Cormier-Bouligeon, Mme Melc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

14/10/2020 — Amendement N° CF238C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mörch, M. Rudigoz, M. Isaac-Sibille, Mme Vignon, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Khedher, M. Mis, Mme Fabre, M. Nogal,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	25 000 000
Jeunesse et vie associative	25 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	2 000 000
Cohésion	2 000 000	0
TOTAUX	2 000 ... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1961A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Maillon crucial du commerce mondial, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l’Union européenne. L’importance économique et stra... Voir tout l'amendement 08/10/2020 — Amendement N° 1811C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/10/2020 — Amendement N° 1810C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/10/2020 — Amendement N° CF1459A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu) M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Kh... I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme... Voir tout l'amendement 06/10/2020 — Amendement N° CF424A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré) Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ... « L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : « I. - Le I. est ainsi modifié : «a) Après le 1° , il est inséré un alinéa 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipe... Voir tout l'amendement 06/10/2020 — Amendement N° CF423A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré) Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ... I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme... Voir tout l'amendement 05/10/2020 — Amendement N° CD25A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté) Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ... I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme... Voir tout l'amendement 05/10/2020 — Amendement N° CD26A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré) Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ... I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipe... Voir tout l'amendement 03/10/2020 — Amendement N° CF468A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) M. Daniel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Le... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes. Ainsi, il peut être utilisé pour régler les factures d’énergie ... Voir tout l'amendement 03/10/2020 — Amendement N° CF469A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) M. Daniel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brugnera, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Dubos, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lancer une réflexion du Gouvernement sur l’inclusion, au sein des destinataires du chèque énergie, des ménages qui n’acquittent pas directement leurs factures d’énergie... Voir tout l'amendement 2 3 4 5 6 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org