Amendement N° 1961A (Irrecevable)

Maillon crucial du commerce mondial, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l’Union européenne. L’importance économique et stratégique du transport maritime se double, néanmoins, d’un impact environnemental non négligeable. En effet, le transport maritime représente aujourd’hui près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Une récente étude de l’Organisation maritime internationale révèle que les émissions imputables au transport maritime ont déjà augmenté de 9,6 % entre 2012 et 2018.

Dans ce contexte, la propulsion par le vent constitue la seule technologie immédiatement disponible et entièrement décarbonée pour accélérer la transition énergétique du secteur. Elle permettrait ainsi de réduire fortement voire intégralement les émissions de gaz à effet de serre des navires, tout en réduisant considérablement le bruit sous-marin qui fragilise la conservation des espèces maritimes.

Au-delà de présenter des avantages écologiques majeurs, cette filière en pleine émergence représente une opportunité à saisir pour la France d’occuper une position de leader européen voire mondial en la matière. À l’heure où certains pays européens manifestent un soutien croissant à la propulsion par le vent, la France peut d’ores et déjà compter sur de nombreux projets matures et sur un écosystème solide d’acteurs œuvrant pour concrétiser nos objectifs environnementaux.

La décision récente du Parlement européen d’intégrer le transport maritime dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission corrobore l’avantage compétitif qu’aurait notre pays à valoriser les solutions décarbonées.

Cet amendement s’inscrit pleinement dans les efforts du Gouvernement à s’engager dans un modèle économique compétitif et écologique, et dans la lignée de nos engagements internationaux à évoluer rapidement vers un transport maritime décarboné. Il propose effectivement d’encourager l’émergence de la propulsion par le vent comme solution de verdissement du transport maritime en accompagnant les armateurs français dans la concrétisation de leurs projets décarbonés.

Pour ce faire, il améliore le dispositif de suramortissement prévu par l’article 39decies C du code général des impôts en valorisant la propulsion par le vent comme solution entièrement décarbonée ; et en étendant la période pendant laquelle il est possible de bénéficier du dispositif de suramortissement jusqu’au 31 décembre 2024, de manière à donner de la visibilité aux acteurs.