Les interventions de Claude de Ganay sur ce dossier
124 amendements trouvés
24/05/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4185 - Article 17 bis (Adopté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Brun, M...
À l’alinéa 3, après le mot : « actualité », insérer les mots : « et des défis futurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/05/2021 — Amendement N° CL231 au texte N° 4104 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Jacques, Mme Françoise Dumas, Mme Braun-Pivet, M. Kervran, M. de Ganay
L’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le mot : « renseignement », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « , évalue la politique publique en ce domaine et assure un suivi des enjeux d’actualité qui s’y rapportent » ; b...
12/05/2021 — Amendement N° DN14 au texte N° 4104 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, Mme Braun-Pivet, M. Kervran, M. de Ganay
« L’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, rédiger ainsi la première phrase : « Elle exerce le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement, évalue la politique publique en ce domaine et assure un suivi ...
12/05/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 4104 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, Mme Braun-Pivet, M. Kervran, M. de Ganay
L’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le mot : « renseignement », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « , évalue la politique publique en ce domaine et assure un suivi des enjeux d’actualité qui s’y rapportent » ; b...
