Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 7 (Adopté)
Publié le 24 mai 2021 par : M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Peltier, Mme Tabarot.
Texte de loi N° 4185
Article 17 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« actualité »,
insérer les mots :
« et des défis futurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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