Les interventions de Claude de Ganay sur ce dossier

323 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 175A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Abad, M. Larrivé, M. de Ganay, M. Marleix, M. Sermier, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, ...

I. – Supprimer les alinéas 150 à 152. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 275 et 276. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la fiscalité actuellement applicable aux PEL/CEL et à préserver la prime de l'État.

16/10/2017 — Amendement N° 174A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Abad, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Marleix, M. Vialay, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 22. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 226 à 234. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

16/10/2017 — Amendement N° 173A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Abad, M. Larrivé, M. de Ganay, M. Marleix, M. Sermier, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, ...

I. – À l'alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux deux occurrence de la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. IV. – Compléter cet article par les ...

16/10/2017 — Amendement N° 172A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Abad, M. Larrivé, M. de Ganay, M. Marleix, M. Sermier, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, ...

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

16/10/2017 — Amendement N° 171A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Abad, M. Larrivé, M. de Ganay, M. Marleix, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Di Filipp...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

16/10/2017 — Amendement N° 170A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Abad, M. Larrivé, M. de Ganay, M. Marleix, M. Sermier, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «a) au premier alinéa, l'année : « 2017 », est remplacée par l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois pour les dépenses de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie mentionnées au 1° dub du 1 et celles mentionnées au 2 dub du 1 ...

16/10/2017 — Amendement N° 169A au texte N° 235 - Article 5 (Rejeté)
M. Abad, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Marleix, M. Vialay, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôt, après la référence : « 199undecies C », est insérée la référence : « , 199sexdecies ». « Le 3° s'applique à compter du 1er janvier 2018. » « III. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est c...

16/10/2017 — Amendement N° 168A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Marleix, M. Vialay, M. Menuel, M. ...

I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gén...

16/10/2017 — Amendement N° 83A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cord...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du 2 decies du II de la 1ère sous-section de la section II du chapitre Ier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « entreprises implantées dans les zones franches rurales » ; 2° L'article 44 quindecies est ainsi modifié : a) Les mots : « revitalisation rural...